Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

 

Le SPANC est géré par la CATLP.

 

Le rôle du SPANC :

 

  • contrôle les installations existantes (tous les 7 ans),
  • conseille les administrés dans le choix de leur dispositif d’assainissement autonome,
  • procure une aide technique aux élus,
  • instruit les documents d’urbanisme : C.U., P.C, D.T,
  • établit un contrôle de conception pour les installations neuves,
  • établit un contrôle de réalisation des travaux,
  • remet un rapport à chaque propriétaire (conseils pour d’éventuelles modifications à apporter au dispositif d’assainissement). 

 

Les tarifs du SPANC sont les suivants :

 

  • Etablissement du dossier C.U. : 30 €
  • Diagnostic de mise à jour des ouvrages existants lors de transactions immobilières : 70 €
  • Réhabilitation des installations existantes :
    • filière classique : 150 €
    • filière compacte : 120 €
  • Conception et contrôle des installations nouvelles (avec permis de construire) :
    • filière classique : 120 €
    • filière compacte : 100 €