Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Le SPANC est géré par la CATLP.

Le rôle du SPANC :

• contrôle les installations existantes (tous les 7 ans),
• conseille les administrés dans le choix de leur dispositif d’assainissement autonome,
• procure une aide technique aux élus,
• instruit les documents d’urbanisme : C.U., P.C, D.T,
• établit un contrôle de conception pour les installations neuves,
• établit un contrôle de réalisation des travaux,
• remet un rapport à chaque propriétaire (conseils pour d’éventuelles modifications à apporter au dispositif d’assainissement). 

Les tarifs du SPANC sont les suivants :

• Etablissement du dossier C.U. : 30 €
• Diagnostic de mise à jour des ouvrages existants lors de transactions immobilières : 70 €
• Réhabilitation des installations existantes :

• • filière classique : 150 €
  • filière compacte : 120 €

• Conception et contrôle des installations nouvelles (avec permis de construire) :

• • filière classique : 120 €
  • filière compacte : 100 €