Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
Le SPANC est géré par la CATLP.
Le rôle du SPANC :
- contrôle les installations existantes (tous les 7 ans),
- conseille les administrés dans le choix de leur dispositif d’assainissement autonome,
- procure une aide technique aux élus,
- instruit les documents d’urbanisme : C.U., P.C, D.T,
- établit un contrôle de conception pour les installations neuves,
- établit un contrôle de réalisation des travaux,
- remet un rapport à chaque propriétaire (conseils pour d’éventuelles modifications à apporter au dispositif d’assainissement).
Les tarifs du SPANC sont les suivants :
- Etablissement du dossier C.U. : 30 €
- Diagnostic de mise à jour des ouvrages existants lors de transactions immobilières : 70 €
- Réhabilitation des installations existantes :
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- filière classique : 150 €
- filière compacte : 120 €
- Conception et contrôle des installations nouvelles (avec permis de construire) :
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- filière classique : 120 €
- filière compacte : 100 €