ETAT CIVIL

 


Acte de l'État Civil


• Comment obtenir un acte de l'État Civil ?
       En se rendant directement au guichet de l'état civil où l'événement a eu lieu.

 

• Validité d'un acte d'État civil
       Les copies intégrales ou extraits ont une limite de durée de validité de 3 mois.


• Qui peut le demander ?

   Copies intégrales d'actes de naissance, mariage de moins de 100 ans :

L'intéressé(e) majeur(e) ou émancipé(e), sur indication des nom et prénom usuels de ses parents. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint, et son représentant légal en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne.

   Extraits d'actes de naissance et mariage avec filiation :

Toute personne majeure ou émancipée sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, les ascendants ou héritiers de cette personne, son conjoint et son représentant légal en fournissant les nom et prénom usuels des parents de la personne que l'acte concerne.

 

   Extraits d'actes de naissance et mariage sans filiation, acte de décès :

Toute personne.


Les fiches d'état civil ont été supprimées




          PAPIERS D'IDENTITÉ

 


La Carte Nationale d'Identité


La carte nationale d'identité est valable 15 ans


• Où la demander ?

 

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l'autorité parentale pour un mineur.
Pièces à produire :
      - 2 photos d'identité récentes (non découpées)
      - 1 justificatif de domicile
      - Copie intégrale de l'acte de naissance (pour une première demande ou si l'ancienne carte est périmée depuis plus de 2 ans.
      - L'ancienne carte d'identité

Pour les enfants, en plus des documents cités ci-dessus, munissez-vous du livret de famille.


Le Passeport Biométrique

Le passeport est valable 10 ans


• Où le demander ?

Demande à déposer à l'accueil de la mairie de Tarbes, Lourdes, Séméac, Vic en Bigorre, Maubourguet, Castelnau-Magnoac, Trie sur Baïse, Tournay, Argeles, Luz St Sauveur, Bagnères, Lannemezan et Arreau.


Carte d'Électeur


• Où la demander ?

Demande à déposer à l'accueil de la mairie
Pièces à fournir :
      - Titre d'identité (carte d'identité ou passeport)
      - Un justificatif d'adresse
Inscriptions et modifications du 1er septembre au 31 décembre.


Autorisation de Sortie du Territoire

l'autorisation de sortie du territoire n'existe plus depuis le 1er janvier 2013.

 


          ARMÉE - SERVICE NATIONAL

 

Le service national


Les jeunes français né à partir du 1er janvier 1979 et les jeunes françaises nées à partir du 1er janvier 1983 sont soumis au service national. Il comporte des obligations et offre à tous les jeunes l'opportunité de participer à des activités de défense.


• Ce qui est obligatoire :


Le Recensement

Il est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française ou de double nationalité atteignant l'âge de 16 ans et avant la fin du 3ème mois suivant leur anniversaire.
Une personne qui acquiert la nationalité française entre 16 et 25 ans (naturalisation, réintégration), doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française ou de la notification de cette acquisition.
     → Présentez-vous (ou votre représentant légal), à la l'accueil de la mairie, muni de votre carte nationale d'identité, livret de famille, d'un justificatif de domicile et, le cas échéant, d'un document justifiant votre nationalité française.
À l'issue, on vous remettra une attestation de recensement que vous devrez garder précieusement, elle vous sera utile lorsque vous établirez un dossier de candidature à un concours ou examen soumis au contrôle de l'autorité publique (baccalauréat, par exemple, permis de conduire, etc…).
Si vous avez moins de 25 ans et omis de vous faire recenser, vous devez régulariser votre situation dans les meilleurs délais auprès de la mairie.
Le recensement contribue aussi à votre inscription automatique sur les listes électorales.


La Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

Elle est destinée à sensibiliser les jeunes à la citoyenneté, aux enjeux de la défense nationale et européenne, l'organisation et aux métiers de la défense.
La journée d'appel de préparation à la défense débute généralement à 9 h et s'achève vers 17h.
À l'issue, un certificat de participation à la défense vous sera remis. Gardez-le précieusement, il vous sera nécessaire pour vous inscrire aux concours et examens, soumis au contrôle de l'autorité publique (baccalauréat, permis moto et auto, inscription dans les écoles, etc…) jusqu'à l'âge de 25 ans.
Les jeunes qui n'ont pas pu accomplir cette journée peuvent demander à régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.